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Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, le titulaire fournit ses données d'identification :

  • Titulaire:  NOLA YACHT INVEST SLU.
  • NIF: B55172100
  • Adresse:  CLUB NAUTIC 10-11 17487 Empuriabrava, Girona - España.
  • Courrier électronique:  info@privilegeyachtspain.com
  • Site Web:  https://privilegeyachtspain.com

Finalité

Le but du site Web est : Commerce et entretien de bateaux.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site Web vous confère le statut d'utilisateur et implique l'acceptation intégrale de toutes les clauses et conditions d'utilisation figurant sur les pages suivantes :

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L'accès au site Web n'implique en aucun cas le début d'une relation commerciale avec le Titulaire.

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À cette fin, vous êtes tenu et vous vous engagez à NE PAS utiliser le contenu du site Web à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes mentions légales ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale du contenu, les équipements informatiques ou les documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique appartenant au Titulaire ou loué par celui-ci, d'autres utilisateurs ou de tout utilisateur d'Internet.

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Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies intégralement par la législation espagnole.

Sauf disposition contraire, pour toute question relative à l'interprétation, l'application et le respect du présent avis légal, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de son utilisation, les parties conviennent de se soumettre aux juges et tribunaux de la province de , renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Contact

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